Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
VSB
SARL au capital de 34 210 €
19A quai des Pêcheurs
67000 Strasbourg – France
SIREN : 500 231 931
RCS Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR75500231931
Téléphone : 03 88 92 90 44
E-mail : cave@illvino.com
Directeur de la publication : Stéphan Maure
Établissement ILL VINO CAVE
ILL VINO CAVE
Galerie Marchande Intermarché
Route de Strasbourg
67600 Sélestat
France
Hébergement
Le site est hébergé par :
GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris – France
Site : https://www.gandi.net/
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, éléments visuels et structure du site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de VSB, est interdite.
Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées à des personnes mineures est interdite.
En passant commande de boissons alcoolisées sur le site, l’acheteur certifie être âgé d’au moins 18 ans.
ILL VINO se réserve le droit de demander une preuve de majorité avant ou lors de la livraison.
Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
Cookies
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont présentées dans notre Politique de gestion des cookies.
Médiation de la consommation
Pour tout litige relatif à une commande, le consommateur doit en premier lieu contacter ILL VINO à cave@illvino.com.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées sur le site dès sa désignation par VSB.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet ILL VINO.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
VSB
SARL au capital de 34 210 €
19A quai des Pêcheurs
67000 Strasbourg – France
SIREN : 500 231 931
RCS Strasbourg
N° TVA intracommunautaire : FR75500231931
E-mail : cave@illvino.com
Téléphone : 03 88 92 90 44
Directeur de la publication : Stéphan Maure
L’activité commerciale est notamment exercée sous l’enseigne ILL VINO.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site ILL VINO par un consommateur.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
ILL VINO propose notamment à la vente des vins, champagnes, spiritueux, bières et autres produits sélectionnés par la cave.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des différences peuvent exister entre la photographie présentée et le produit livré, notamment concernant l’étiquette, le conditionnement ou le millésime lorsque celui-ci est susceptible d’évoluer.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, ILL VINO en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, un produit équivalent ou le remboursement du produit indisponible.
4. Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées à des personnes mineures est interdite.
En validant une commande comportant des boissons alcoolisées, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans.
ILL VINO se réserve le droit de demander un justificatif permettant de vérifier la majorité de l’acheteur ou du destinataire.
En cas de doute sur l’âge du destinataire, la livraison pourra être refusée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
ILL VINO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
ILL VINO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de difficulté concernant la vérification de la majorité du client.
7. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué :
- par carte bancaire ;
- par virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire est effectué au moment de la commande selon les modalités proposées sur le site.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est préparée et expédiée après réception effective du règlement, sauf indication contraire affichée lors de la commande.
Les informations bancaires saisies lors d’un paiement par carte sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par ILL VINO.
8. Livraison
Les commandes peuvent être livrées selon les modalités proposées sur le site, notamment :
- par transporteur ;
- par Colissimo ;
- par livreur.
Les modalités, zones desservies, délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs, sauf indication contraire.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client entraînant une nouvelle livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter ILL VINO dans les meilleurs délais.
En cas de produit cassé, détérioré ou non conforme, le client doit contacter le service après-vente à cave@illvino.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit adresser sa demande à :
VSB – ILL VINO
19A quai des Pêcheurs
67000 Strasbourg
E-mail : cave@illvino.com
Les produits doivent être retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier d’ILL VINO.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits faisant l’objet d’une exclusion légale, notamment lorsque la nature du produit ou son mode de commercialisation relève d’une telle exclusion.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande au titre d’une garantie peut être adressée à cave@illvino.com, en précisant le numéro de commande et le problème rencontré.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de VSB jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables aux ventes conclues avec un consommateur.
13. Responsabilité
ILL VINO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Les vins et spiritueux doivent notamment être conservés dans des conditions adaptées à leur nature.
ILL VINO ne pourra être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, marques et autres éléments composant le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés notamment à mesurer l’audience ou à proposer certaines fonctionnalités.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite au service client d’ILL VINO à l’adresse cave@illvino.com.
En cas d’échec de cette démarche, le consommateur pourra, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VSB.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées sur le site dès désignation de celui-ci par VSB.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables s’appliquent.
19. Modification des CGV
VSB peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de la réglementation ou du fonctionnement du site.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
VSB
SARL au capital de 34 210 €
19A quai des Pêcheurs
67000 Strasbourg – France
SIREN : 500 231 931
RCS Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR75500231931
E-mail : cave@illvino.com
Téléphone : 03 88 92 90 44
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, VSB peut être amenée à collecter notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations nécessaires au traitement des demandes adressées au service client ;
- données nécessaires à la gestion du compte client, lorsqu’un compte est créé ;
- données de navigation et informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les données bancaires liées au paiement par carte sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la transaction. VSB ne conserve pas les données bancaires complètes du client, sauf lorsque la réglementation ou le fonctionnement du prestataire de paiement l’autorise.
3. Finalités
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer les paiements et la facturation ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- gérer les comptes clients ;
- assurer le service après-vente ;
- prévenir les fraudes et sécuriser le site ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- adresser des communications commerciales lorsque cela est autorisé ou lorsque le client y a consenti ;
- améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site.
4. Bases légales
Selon la finalité du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :
- de l’exécution du contrat lorsque les données sont nécessaires au traitement de la commande ;
- du respect d’une obligation légale ;
- de l’intérêt légitime de VSB ;
- du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires
Les données peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire à l’exécution des services, aux prestataires intervenant notamment dans :
- l’hébergement du site ;
- le paiement ;
- la préparation et la livraison des commandes ;
- la maintenance informatique ;
- la gestion du site ;
- l’envoi de communications ;
- la mesure d’audience, lorsque celle-ci est autorisée.
VSB ne vend pas les données personnelles de ses clients.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant les durées légales applicables en matière comptable et fiscale.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
cave@illvino.com
Une demande de justificatif d’identité peut être effectuée lorsque cela est nécessaire pour sécuriser le traitement de la demande.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Gestion des cookies et autres traceurs
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur l’appareil utilisé pour consulter un site internet.
Les cookies peuvent notamment permettre au site de fonctionner correctement, de mémoriser certains choix, de conserver le contenu du panier ou, sous certaines conditions, de mesurer la fréquentation du site.
2. Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre la gestion du panier, la sécurisation des fonctionnalités ou le maintien de la session utilisateur.
Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
3. Cookies soumis au consentement
Les cookies et autres traceurs utilisés à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Cela peut notamment concerner certains traceurs de mesure d’audience, publicitaires ou liés à des services tiers.
Le consentement doit résulter d’une action positive de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir refuser les cookies soumis au consentement avec une facilité comparable à celle permettant de les accepter.
4. Gestion de vos préférences
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies soumis à consentement grâce au module de gestion des cookies proposé sur le site.
L’utilisateur peut modifier ses choix ultérieurement depuis le lien « Gestion des cookies » disponible sur le site.
5. Liste des cookies utilisés
La liste précise des cookies et autres traceurs utilisés sur le site doit être établie à partir des outils effectivement installés sur le site.
Elle doit notamment préciser :
- le nom du cookie ou du traceur ;
- son fournisseur ;
- sa finalité ;
- sa durée de conservation ;
- son caractère nécessaire ou soumis au consentement.
Cette liste doit être vérifiée et complétée avec le développeur du site avant la mise en ligne définitive.